Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier ? 

Ces documents sont rassemblés dans le DDT et sont transmis à l’acquéreur au moment de la signature du bail. Attention à ne pas attendre le dernier moment, car certains doivent être mentionnés dans les annonces immobilières. On retrouve :

• Le DPE.
• L’audit énergétique réglementaire, si le bien est classé F ou G.
• Le diagnostic plomb, si le permis a été délivré avant 1949.
• Le diagnostic amiante, si le permis a été délivré avant le 01.07.1997
• Le diagnostic termites, selon l’emplacement.
• L’ERP, selon l’emplacement.
• L’ENSA, selon l’emplacement. 
• Le diagnostic assainissement, si l’assainissement est individuel.
• Le diagnostic gaz, pour les équipements de + de 15 ans.
• Le diagnostic électricité, pour les équipements de + de 15 ans.